Avis du Haut comité de déontologie des experts en automobile

Année 2017 :

Avis n° 17 – 09 du 9 mai 2017 :
Avis relatif à la difficulté d’accès aux données dimensionnelles du constructeur d’un véhicule.
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Avis n° 17 – 08 du 9 mai 2017 :
Avis relatif à l’ingérence d’un client dans le processus de recrutement des collaborateurs d’un cabinet ou entreprise d’expertises en automobile.
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Avis n° 17 – 07 du 9 mai 2017 :
Avis relatif à la pertinence de déduire la valeur du remplacement d’un pare-brise déjà endommagé lors de l’établissement de la VRADE, notamment pour des valeurs proches des seuils de la convention IRSA.
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Avis n° 17 – 06 du 9 mai 2017 :
Avis relatif à l’habilitation de l’expert en automobile à prendre le volant pour un essai routier lors du contrôle final du véhicule dans une procédure VE.
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Avis n° 17 – 05 du 30 mars 2017 :
Avis relatif à l’interprétation des dispositions du décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire, codifiées à l’article R. 121 – 27 du Code de la route.
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Avis n° 17 – 04 du 30 mars 2017 :
Avis relatif à la possibilité pour un expert en automobile, chargé d’une mission de contrôle des réparations (procédure VGE / VEI), de s’assurer que le matériel utilisé par un réparateur automobile bénéficie du suivi nécessaire à son bon fonctionnement.
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Avis n° 17 – 03 du 30 mars 2017 :
Avis relatif à la prédétermination d’une estimation à la demande d’un client : cas de la valeur de sauvetage d’un véhicule indemnisé en pertes totales.
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Avis n° 17 – 02 du 30 mars 2017 :
Avis relatif à l’appartenance d’un cabinet d’expertise à une société mère dite « holding » réunissant des participations de sociétés ayant des objets sociaux apparemment incompatibles.
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Avis n° 17 – 01 du 30 mars 2017 :

Avis relatif à la communication de documents soumis au secret professionnel remis à titre confraternel.
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Année 2016 :

Avis n° 16 – 6 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif la préconisation d’un garagiste par un expert en automobile dans le cadre d’une expertise à distance.
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Avis n° 16 – 5 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à la conservation du rapport d’expertise par l’expert en automobile et à son utilisation par des sociétés d’achat ou de vente de véhicules d’occasion.
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Avis n° 16 – 4 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à la transmission de documents entre experts en automobiles et au secret professionnel.
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Avis n° 16 – 3 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à un éventuel conflit d’intérêt en cas de représentation de parties adverses par un même cabinet ou groupe de cabinets.
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Avis n° 16 – 2 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à l’utilisation des pièces reconditionnées dans une procédure Véhicule Endommagé (VE).
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Avis n° 16 – 1 du 21 Octobre 2016 :
Avis relatif à une Charte de partenariat entre une société d’assurance et des cabinets d’expertise automobile en France métropolitaine.
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