2016

Les avis déontologiques rendus en 2016 

Avis n° 16 – 6 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif la préconisation d’un garagiste par un expert en automobile dans le cadre d’une expertise à distance.
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Avis n° 16 – 5 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à la conservation du rapport d’expertise par l’expert en automobile et à son utilisation par des sociétés d’achat ou de vente de véhicules d’occasion.
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Avis n° 16 – 4 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à la transmission de documents entre experts en automobiles et au secret professionnel.
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Avis n° 16 – 3 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à un éventuel conflit d’intérêt en cas de représentation de parties adverses par un même cabinet ou groupe de cabinets.
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Avis n° 16 – 2 du 21 Décembre 2016 :
Avis relatif à l’utilisation des pièces reconditionnées dans une procédure Véhicule Endommagé (VE).
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Avis n° 16 – 1 du 21 Octobre 2016 :
Avis relatif à une Charte de partenariat entre une société d’assurance et des cabinets d’expertise automobile en France métropolitaine.
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