Les avis déontologiques rendus en 2018
- Avis n° 18-02 du 5 septembre :
Question : un expert en automobile peut-il accepter l’utilisation de pièces détachées automobile neuves achetées par l’intermédiaire d’un site de vente en ligne, dans le cadre d’une mission de suivi de travaux sur un véhicule VE ?
Réponse : Rien ne s’oppose, de l’avis du Haut comité, à ce que les pièces neuves utilisées dans le cadre de la réparation faisant l’objet d’un suivi VGE proviennent d’un achat effectué par l’intermédiaire d’un site de vente en ligne.
Cependant, les règles déontologiques générales, notamment relatives à l’impératif de préservation de la sécurité des personnes, à l’indépendance et à l’objectivité de l’expert ne peuvent que s’appliquer au suivi des réparations impliquant l’emploi de ces pièces.
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- Avis n° 18-01 du 5 septembre :
Question : un expert en automobile peut-il négocier pour le compte de l’assureur un arrangement de gré à gré avec un client de ce dernier ?
Réponse : Sur la question de la possibilité pour l’expert en automobile de négocier pour le compte de l’assureur un arrangement de gré à gré avec un client de ce dernier, le Haut comité estime que s’il peut juridiquement accepter de telles conditions, il lui est, d’un point de vue déontologique, fortement déconseillé d’accepter de telles missions, notamment du fait des implications et risques que de telles conditions font courir en termes d’image à la profession.
Quant au principe d’évaluation des dommages, dans le cadre d’une grille tarifaire dérogatoire du droit commun contractuellement établie. Hors ce cas exceptionnel, l’évaluation des dommages implique, une évaluation pleine et entière du préjudice, et, l’expert doit déontologiquement évaluer le préjudice avec indépendance, impartialité et objectivité, et dans les conditions du droit commun.